Conditions générales de vente

L’entreprise individuelle Helene PATRY de Helenevasion présente ci-dessous ses CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE applicables à tous les services de Helenevasion .

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont conclues entre d’une part la société Helenevasion – Entreprise individuelle dont le siège social est situé au 100 rue de montbernage – 86000 POITIERS ( Vienne ), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 899 385 405 00027, ci-après dénommée le « vendeur », et d’autre part la personne physique ou morale étant acheteuse des services fournis par la société Helenevasion, ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client ».

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées, par la société Helenevasion, afin de respecter les modifications réglementaires ou législatives qui pourraient survenir depuis la dernière mise à jour des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Pour que la compréhension soit plus facile entre les parties, il est nécessaire de définir les termes suivants :

“Site” – désigne le site internet www.helenevasion.fr

“Travel Planner”, “Helenevasion”, “Entreprise” ”Société” – désigne l’entreprise individuelle Helene PATRY dont le nom commercial est Helenevasion.

“Client” ”Prospect” – désigne la personne physique ou morale souscrivant aux services proposés par Helenevasion.

“Services” ”Prestations” – désigne tous les services proposés par Helenevasion.

“Carnet de voyage” – désigne le guide de voyage créé et envoyé par le Travel planner, sous forme numérique au format PDF, ou au format papier, et reprenant l’ensemble des informations sur la destination ainsi que les hébergements et les modes de transport choisis par le client, ainsi que les activités et adresses recommandées par le Travel Planner, et qui seront utiles au client tout au long de son séjour.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE visent à définir les relations contractuelles entre la société Helenevasion et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne par le biais du site internet https://helenevasion.fr/

La société Helenevasion réalise des prestations de recherches pour le transport, l’hébergement, les activités gourmandes, culturelles, ou tout autre type d’activité, ainsi que l’ itinéraire sur une ou plusieurs destinations choisie(s) par le client.

Helenevasion agit en tant que prestataire de conseil en organisation de voyage , sans procéder à aucune réservation ni paiement pour le compte du client . La société ne propose ni ne vend de forfaits touristiques .

La société réalise également la création personnalisée d’un carnet de voyage reprenant l’ensemble des informations sur la destination choisie par le client, ainsi que les hébergements, moyens de transports et activités sélectionnés par lui.

L’ensemble des prestations et formules sont mentionnées sur le site internet https://helenevasion.fr/

Pour l’acquisition d’une prestation sur le site, le client sera invité à signer le devis qui lui aura été envoyé par mail ou par courrier. Ce devis sera accompagné des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, que le client sera invité à lire et à accepter préalablement à sa commande, en y apposant sa signature.

Après acceptation, une copie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sera transmise au client au format PDF, ou expressément sur demande au format papier par voie postale, et ce au moment de l’édition de la facture. Ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE resteront également consultables sur le site internet de la société https://helenevasion.fr/.

La preuve de l’acceptation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE par le client sera conservée par la société Helenevasion, conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix de Helenevasion sont des prix en Euros (€) HT affichés en hors taxe, car exemptés à ce jour de TVA. Toutefois, en cas de changement lié à la fiscalité et notamment de l’option à assujettissement à la TVA, par la société Helenevasion, la TVA, au taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être appliquée sur les prix. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La société Helenevasion se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur son site à tout moment. Il est toutefois précisé que le prix figurant sur le site, au jour de la commande par le client, ainsi que sur le devis et la facture qui lui auront été communiqués, sera le seul applicable à l’acheteur.

Dans le cas où le client souhaiterait effectuer des modifications aux propositions faites par le Travel planner, celles-ci ne pourraient excéder deux modifications en entière gratuité ; les modifications supplémentaires au delà pourront en effet faire l’objet d’un nouveau devis et pourront être facturées en supplément.

Il en serait de même pour toute demande de prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande et notamment du carnet de voyage, donnant ainsi lieu à un nouveau devis et à un nouveau délai de réalisation de la prestation.

ARTICLE 3 – PRISE DE CONTACT ET COMMANDE

APPEL DECOUVERTE – Avant la commande de toute prestation, et afin que le Travel planner puisse lui donner le plus d’informations possible sur les services proposés, le client aura accès s’il le souhaite, à un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement, d’environ 1heure, en réservant directement un créneau sur le calendrier Calendly présent dans la rubrique « Contact » du site, soit en demandant directement au Travel planner un rendez-vous via l’un de ses réseaux sociaux (Instagram ) ou via le formulaire présent sur le site.

DEVIS – A l’issu de l’appel découverte pré-cité, un devis sera établi par la société et envoyé au client. Ce devis reprendra la description détaillée de la prestation choisie par le client, ainsi que le montant de la prestation. Ce devis pourra être envoyé au client, à sa demande, soit par email, soit par courrier postal.

Après avoir validé et signé le devis, le client devra également accepter et signer les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

COMMANDE – La commande ne sera validée, et la prestation ne pourra débuter, qu’après validation et signature, par le client, du devis et des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

À réception du devis et des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE signés, et seulement après règlement de la prestation selon les modalités de paiement ci-après mentionnées, le Travel planner s’engage à commencer ses recherches, l’organisation du voyage et la préparation du carnet de voyage à destination du client ; en fonction des souhaits et des besoins du client ainsi que des informations que ce dernier lui aura précédemment transmis.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du devis, ou de l’acceptation de l’offre, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision de se rétracter par écrit, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier, e-mail ), adressée à :

HELENEVASION
100 rue de montbernage – 86000 Poitiers
bienvenue@helenevasion.fr

En cas d’exercice valide du droit de rétractation dans le délai imparti, aucune prestation ne sera exécutée, et aucun paiement ne sera exigé, sauf si le Client a expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Si l’exécution du contrat a commencé à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, ce dernier demeure redevable d’un montant proportionnel à ce qui aura été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

Une fois le devis accepté, le client s’engage à régler la prestation choisie par lui sous un délai de 48h maximum, selon les modalités détaillées ci-après.

En aucun cas sans devis signé et retourné à la société Helenevasion, le démarrage de la prestation ne pourra avoir lieu avec un acompte de 50% du prix TTC qui sera sur le devis .

En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles de s’ajouter au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce.

En l’absence de règlement dans le délai convenu, la société Helenevasion se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Les modes de paiement proposés à l’acheteur lors de la commande sont les suivants :

La société Helenevasion communiquera au client acheteur, par courrier électronique à l’adresse qui lui aura été transmise, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et le client acheteur en sera informé par email sur l’adresse électronique qu’il aura transmise à la société. La société lui enverra un programme de voyage dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf cas de force majeur. Helenevasion soit par courrier postal à l’adresse suivante : Helenevasion, Helene PATRY, 100 rue de montbernage, 86000 Poitiers, soit par email à l’adresse suivante : bienvenue@helenevasion.fr

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La société Helenevasion fournira par e-mail, sur l’adresse préalablement transmise, au client acheteur un carnet de voyage numérique au format PDF contenant les informations détaillées relatives à son voyage, ainsi que les liens de réservation pour le ou les modes de transport, l’hébergement, et les diverses activités proposées par le Travel planner et/ou choisies par le client.

Il est ici rappelé qu’en aucun cas la société Helenevasion ne procédera aux réservations à la place du client acheteur.

Dans le cas où le client souhaiterait effectuer quelques modifications aux propositions faites par le Travel planner, celles-ci ne pourraient excéder deux modifications en entière gratuité ; les modifications supplémentaires au delà pourront en effet faire l’objet d’un nouveau devis et pourront être facturées en supplément.

Un carnet de voyage en version papier sera également disponible, en option et moyennant un supplément, à la demande du client acheteur, et pourra être expédié par voie postale à l’adresse de son choix (en France métropolitaine uniquement). Le prix de cette option sera indiquée sur le devis et la facture envoyés au client acheteur, ainsi que sur le site internet www.helenevasion.fr

Le carnet de voyage version papier sera envoyé par la société Helenevasion, dans un délai de 10 à 15 jours après l’envoi du carnet version numérique.

Les frais d’expédition du carnet de voyage version papier ne seront pas pris en charge par la société, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises par le client. Toute erreur dans l’adresse renseignée par le client ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner, et toute demande de renvoi par le client nécessitera le paiement d’un supplément.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES

La société Helenevasion s’engage à :

De son côté, le Client s’engage à :

Le Client reste averti que le non-respect de l’une de ces obligations pourra avoir des conséquences sur la réalisation de la prestation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La société Helenevasion assure une prestation de service. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Par conséquent, la société s’engage à réaliser sa prestation dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais, afin de répondre aux attentes de son client conformément à la commande .

La responsabilité de la société Helenevasion s’arrête uniquement à la réalisation du carnet de voyage conforme à la commande réalisée par le client acheteur ; et fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation du voyage.

L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations lui-même (transports, hébergements, activités et services annexes).

Il est ici rappelé que la société Helenevasion n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage, réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, elle ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du ou des modes de transport, de l’hébergement, et de toutes activités, si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception des liens de réservation transmis par le Travel planner.

De la même manière, la société Helenevasion ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, et qui ne relèverait pas de la réalisation de sa prestation. Seule la responsabilité du prestataire (compagnie de transport, hébergement, voyagiste, compagnie d’excursion ou d’activités diverses) pourra être engagée, et le client devra se retourner directement auprès de ce prestataire pour toute réclamation.

Le client est invité à confirmer par lui-même, lors de la finalisation de son voyage, les informations transmises par le Travel planner.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires trouvés par la société Helenevasion est indicatif ; la société ne pourra donc pas être tenu responsable des modifications de tarifs effectuées par ces prestataires conformément à leurs propres conditions générales de vente.

Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations transmises par le ou les prestataires.

La société ne pourra pas non plus être tenue responsable de l’annulation de séjour ou de l’hébergement, de l’annulation ou du retard d’un mode de transport (avion, train, bateaux, transferts, etc), du mauvais déroulement du séjour ou de problèmes climatiques, économiques ou sociaux qui pourraient se dérouler pendant le séjour.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.helenevasion (nom de domaine, logo, photos et images, graphismes, textes etc) restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Helenevasion.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu par un client est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Les photos présentes sur le site www.helenevasion.fr, sur les moyens de communication tels que les réseaux sociaux, ou sur le carnet de voyage numérique et/ou papier sont la propriété de la société Helenevasion.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Helenevasion s’engage à ne divulger aucune information personnelle fournie par le client dans le cadre de la réalisation de sa prestation de services, sauf accord express de ce client.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

La demande pourra être effectuée par mail sur l’adresse électronique suivante : bienvenue@helenevasion.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : Helenevasion – 100 rue de montbernage – 86000 POITIERS

ARTICLE 11 – INFORMATION LEGALES

Helenevasion est une entreprise individuelle (micro entreprise ) immatriculée au nom de Mme Hélène PATRY , dont le siège social est situé au 100 rue de montbernage – 86000 POITIERS

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés ( RCS POITIERS )

TVA non applicable , art. 293 B CGI

Responsable légale Mme PATRY Hélène

ARTICLE 12 – AVIS CLIENT

Le client pourra être invité à donner son avis sur la prestation réalisée par Helenevasion, ainsi que sur le déroulement de son séjour. Cet avis pourra être utilisé par la société à des fins de communication sur le site internet www.helenevasion.fr, ou sur les réseaux sociaux. Le client sera informé en amont de la publication de son avis, et pourra à tout moment s’y opposer.

ARTICLE 13 – EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le client et la société Helenevasion sont, dans un premier temps, invités à trouver ensemble une solution amiable, par mail sur l’adresse électronique : bienvenue@helenevasion.fr, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Helenevasion – 100 rue de montbernage – 86000 POITIERS